Ouverture du marché des jeux

ceux qui perdent, ceux qui gagnent

Éric Woerth, le ministre des Comptes publics, vient de présenter les grandes lignes du projet de loi pour l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet. Mode d’emploi.

Sur quoi pourra-t-on parier ?

L’ouverture du marché des jeux répond à une exigence de la Commission européenne. Elle se fera à partir du 1er janvier 2010, mais de façon restrictive. D’abord, seul Internet est concerné. Ensuite, on ne pourra pas parier sur n’importe quoi. Les paris sportifs (sur des résultats, pas sur la couleur des cheveux de David Beckham), les paris hippiques, et le poker. Les jeux de hasard comme la roulette et les machines à sous restent interdits parce que jugés trop addictifs. Tout comme les paris en spread betting, qui consistent à miser sur un événement sans connaître à l’avance le montant de ses éventuelles pertes.

Qui va organiser les paris ?

Jusqu’ici, situation de monopole oblige, il n’y avait que trois acteurs sur le marché des jeux : la Française des Jeux, le PMU et les casinos. Enfin, officiellement... En réalité, d’autres opérateurs, des sites web basés à l’étranger mais accessibles depuis la France, permettaient aux Français de jouer en ligne, mais cela restait illégal, aux yeux de la loi française. Désormais, pour intervenir sur le marché, il faudra demander une licence auprès d’une autorité de régulation indépendante. Elle sera valable cinq ans et, pour l’obtenir, il faudra respecter un cahier des charges qui a pour objectif de lutter contre le blanchiment, la fraude et les paradis fiscaux.

Une déferlante de candidature a d’ailleurs suivi la présentation du projet de loi par Eric Woerth, ce jeudi. Les leaders internationaux sont évidemment de la partie : l’autrichien Bwin, l’anglais Unibet, ou encore Partygaming. Mais il y a aussi des challengers, notamment français : Zeturf ou encore Chilipoker. D’autres acteurs restent en embuscade, notamment dans les médias : TF1, M6, ou encore Lagardère.

Qui va y gagner ?

L’Etat, d’abord. Il va taxer les mises des joueurs, et non le produit brut des jeux (qui correspond au chiffre d’affaires amputé des gains reversés), à hauteur de 7,5% pour les paris sportifs et hippiques, et 2% pour le poker. C’est beaucoup plus qu’en Grande-Bretagne, en Italie, ou encore à Malte. De quoi s’assurer une portion substantielle d’un gâteau estimé par le cabinet Arthur D. Little à 680 millions d’euros aujourd’hui, et à 3,4 milliards début 2015. Ce qui correspond à la fourchette haute des prévisions de Bercy. Au pire, les recettes fiscales resteront stables, à 5 milliards d’euros, prévoit le ministère des Finances. Les opérateurs historiques, ensuite. Isabelle Parize, directrice générale de Mangas Gaming, estime même, dans une interview à LEXPRESS.fr, que le projet de loi a été fait sur mesure pour les protéger. Ils vont certes devoir faire face à de nouveaux concurrents, mais dans le même temps, les taxes dont ils doivent s’acquitter vont baisser, de 13% actuellement à 7,5% dans les paris hippiques et sportifs.

Qui risque d’y perdre ?

Les nouveaux entrants sont satisfaits de l’ouverture du marché, mais restent déçus de ses modalités. D’abord, contrairement aux autres pays, le plafonnement des sommes redistribuée sà 85% des mises pourrait, selon Isabelle Parize, introduire un "élément dissuasif" vis à vis des clients et donc freiner la croissance du nombre de joueurs. Ils craignent aussi la concurrence déloyale, comme l’explique le patron de Zeturf, Emmanuel de Rohan Chabot, candidat à un agrément : "le taux de taxation envisagé et surtout la limitation du taux de retour aux joueurs risquent de mettre les sociétés titulaires d’une licence française dans une position concurrentielle difficile vis à vis des opérateurs étrangers non soumis à de telles limites".

L’Etat promet de protéger les opérateurs vertueux. Les sites qui n’auront pas d’agrément ne pourront pas sponsoriser les clubs sportifs. Surtout, l’organisation illégale de paris en ligne sera passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, voire sept ans et 100 000 euros en bande organisée.

http://www.budget.gouv.fr/discours-...

Le ministre du budget détaille les conditions de l’ouverture dans quelques mois du marché des jeux et paris sportifs en ligne